Voici quelques éléments afin de clarifier normes, marques, labels et autres systèmes de contrôle aposés aux produits du commerce équitable (source : Minga).

Marque : Tout signe matériel servant à distinguer les produits, objets ou services d’une entreprise. La marque de fabrique, de commerce ou de service est facultative. Toutefois, des décrets en Conseil d’Etat peuvent, exceptionnellement, la déclarer obligatoire pour les produits ou services qu’ils déterminent.

Norme : Document établi par consensus, qui fournit des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des usages communs et répétés, des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Elle est approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour leur application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire. En règle générale, la norme n’est pas obligatoire mais d’application volontaire.

La normalisation est définie par la réglementation française comme étant un processus ayant « pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. » (Source : Journaux Officiels de la République Française : décret n°84-74, 26/01/1984, modifié par les décrets n°90-653 du 18 Juillet l990, n°91-283 du 19 mars 1991, n°93-1235 du 15 novembre 1993 et n° 2006-975 du 1^er août 2006 )

La normalisation est soumise aux principes suivants :

• l’ouverture à tous les acteurs concernés
• la recherche du consensus
• la transparence
• la cohérence sectorielle
• les dimensions européennes et internationales (ex : ISO - International Organization for Standardization (Organisation Internationale de Normalisation), EN - European Standards (Normes européennes)) .

Label  : Mot d’origine anglaise qui signifie étiquette. En français il signifie « étiquette ou marque spéciale créée par un syndicat professionnel et apposé sur un produit destiné à la vente pour en certifier l’origine et les conditions de fabrication » (source : Dictionnaire Larousse).
En France une entreprise privée ou une association, n’ont pas le droit de délivrer de label. Seuls les pouvoirs publics sont abilités à délivrer les labels et cela dans des conditions strictement délimitées. A coté les secteurs d’intérêt public, il y a une gamme d’étiquettes qui adressent les intérêts privés. Leurs normes de certification sont établies par des organismes privées ou institutions semi-publiques. Le respect des normes est surveillé par des organismes de vérification qui doivent être approuvés par les organismes ou institutions réspectifs. La significance et rélévance des labels dépendent de la manière comment les critères de certification et de contrôles ont été déterminés.

Système de garantie participatif (SGP ou SGAP) : Comme le système de certification par tiers, le SGP cherche à garantir auprès de citoyens la qualité des produits qu’ils achètent. La différence majeure des deux est l’approche : Le SGP requiert l’implication des acteurs professionnels (ex : paysans, producteurs) ainsi que des citoyens dans l’établissement des critères de garantie. Une des ses priorité est la formation des participants ; le SGP est considéré réaliste dans un contexte de petites fermes et de vente directe sur les marchés locaux. Il se bâtit sur la transparence et réduit au minimum la hiérarchie des instances administratives. Issus de la société civile et des mouvements bio en particulier, le fonctionnement du SGP se base sur la confiance, tandis que la certification par tiers exige que le producteur prouve sa conformité avec les règles de certification.

Par exemple, pour Nature et Progrès, le système de garantie participatif repose sur un contrôle de la ferme ou de la fabrique par des producteurs et des consommateurs.
Ainsi l’objectif est :

• d’apporter une garantie sur la qualité biologique des produits, tout en prenant en compte la démarche globale de production (écologique, associative et solidaire)
• de favoriser l’échange technique entre professionnels et l’amélioration des pratiques
• de faire du consommateur le garant de la transparence des professionnels sur leur démarche globale et de favoriser les processus d’apprentissage.

Grandes caractéristiques de marques les plus connues relatives au commerce équitable

(source : Hors série Politis Avril 2008, Commerce bio et équitable : Enjeux et Dérives)

Les normes et systèmes de contrôle du commerce équitable

Les normes et systèmes de contrôle du commerce équitable peuvent être résumés comme suit :

Aspects positifs

- Les marques privées à usage collectif comme les systèmes de garantie participatifs sont un nouveau repère pour le consommateur, une référence de traçabilité selon les cahiers des charges requis en bio et équitable. Elles sont contrôlées en interne ou par des indépendants, dans leur gestion sociale, environnementale et des échanges commerciaux sur une partie ou tout au long des filières.
Certains systèmes en place depuis plusieurs années offrent aux producteurs désirant valoriser leur récolte des facilités d’application et des réductions de coût pour labelliser les matières premières.

- Les systèmes de garantie participatifs permettent un contrôle collectif par des acteurs du réseau y participant (membres des organisations et consommateurs) qui assurent l’évaluation des pratiques et offrent des conseils adaptés proches de la réalité du terrain. Les SPG sont indépendants des systèmes de règlementation internationaux et permettent une souplesse importante au cas par cas.

Aspects négatifs

- La multiplication des normes réglementaires (ISO 65, Codex alimentarus, ISO 14001, Flo International) est fait par le Nord pour rassurer les consommateurs du Nord et leurs offrir des repères sur les produits à consommer. Cette multiplication, au lieu de clarifier l’image des produits, ajoute à l’incompréhension des consommateurs qui ne savent plus à quoi se fier.

- Le coût de revient des certifications n’est pas négligeable pour les producteurs, surtout les plus petits, et peut être une entrave à leur intégration dans certains circuits.

- Plus de 70% des produits du commerce équitable sont distribués en grandes surfaces. On pourra s’inquieter de la confusion pour les consommateurs, du « logo unique » qui « marque » les esprits, et efface les références et fondements divers du commerce équitable pourtant attaché à une idée finale de solidarité.

Contraintes

- La situation économique internationale risque de contraindre à un changement dans la définition élaborée par chaque filière de commerce équitable.

- La hausse des prix des matières premières pose le problème de certaines filières équitables qui ont optés pour un prix fixe garanti à l’achat au producteur.

- Le coût des transports et des conditionnements ont une place importante dans le prix final des produits. L’envolée du prix du pétrole maintient et accroit cette tendance à l’augmentation des prix alors que la pollution associée au transport n’est pas prise en compte.

- La multiplication des implantations de grandes surfaces s’oppose à l’extension de petites unités de distributions proches des principes du commerce équitable réalisé d‘un bout à l’autre des filières.

Axes de réflexion

- Concernant les implantation de grandes surfaces, la loi de modernisation de l’économie actuellement examinée à l‘assemblée nationale, présentée comme une solution pour faire baisser les prix, prévoit d’ouvrir la voie aux « hard discounts » en relevant de 300 à 1000 m² le seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation préalable à l’installation. Rien semble t’il ne remet en cause dans ce texte la toute puissance d’une poignée de grandes centrales d’achat qui régissent le secteur du commerce(i)..

- Les stocks de céréales sont insuffisants à l’échelle mondiale depuis 2003 par rapport à l’essor de la consommation(i).. La spirale de la montée des prix, des émeutes de la faim et de la dégradation de l’environnement montre l’urgence de relancer une agriculture avec des bases saines, écologiques et équitables pour tous, d’accompagner des petites productions et distributions locales.

- Pour inverser le problème pourquoi ne pas envisager une taxation pour le non Bio et le non Equitable pour permettre aux autres producteurs et filières d’emmerger ?

- En alternative au dèveloppement des normes de réglementation internationale, est-ce qu’il est possible et souhaitable que le développement des systèmes de garantie participatifs gagne en reconnaissance dans les règlementations européennes et internationales, afin d’aider les producteurs les plus démunis et les filières à budget restreint à accéder à l’affichage de leur traçabilité ?

Perspectives

- Une place plus grande et des aides (locales et nationales) à l’installation pourront être apportées aux systèmes de distribution de proximité, comme les magasins spécialisés en bio et équitables, les ventes directes aux consommateurs, sur les marchés, afin de contourner l’omniprésence de la grande distribution qui a l’atout du volume des ventes.

- Augmenter la transformation et le conditionnement des produits dans les pays producteurs, permettra un essor économique équitable associé. Le bénéfice du travail réalisé au Sud reviendra au Sud en plus de celui fait au Nord.

Références

Hors série Politis Avril 2008, Commerce bio et équitable : Enjeux et Dérives

Minga, Printemps pour un commerce équitable, Avril 2008

i.Le Monde,4 juin 2008, Eurostat.

Entreprises et filières agroalimentaires face aux nouveaux enjeux - V. Persillet, SAE Inra Mai 2007.

Flo International

Flo Cert GmbH

JOFR : Les Journaux officiels - FR