L’éthique normative vise à établir des normes concernant l’examen critique des fondements et formes de l’action juste. Il s’agit de textes fondamentaux qui peuvent s’appliquer à des domaines plus particuliers en relation avec l’éthique appliquée, sociale par exemple. L’éthique normative a des rapports avec le droit.

Depuis une cinquantaine d’années, le processus d’élaboration des normes s’est considérablement développé dans l’industrie, l’économie, et les systèmes d’information. C’est dorénavant un instrument commercial pour étendre les influences économiques grandes ou petites.

La normalisation est définie par la réglementation française comme étant un processus ayant « pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. » (décret n°84-74, 26/01/1984,JORF)

La normalisation est soumise aux principes suivants :

• l’ouverture à tous les acteurs concernés
• la recherche du consensus
• la transparence
• la cohérence sectorielle
• les dimensions européennes et internationales.

Voici quelques éléments afin de clarifier normes, marques, labels et autres systèmes de contrôle aposés aux produits du commerce équitable.

Petit lexique (source : Minga)

Marque : Tout signe matériel servant à distinguer les produits, objets ou services d’une entreprise. La marque de fabrique, de commerce ou de service est facultative. Toutefois, des décrets en Conseil d’Etat peuvent, exceptionnellement, la déclarer obligatoire pour les produits ou services qu’ils déterminent.

Norme : Document établi par consensus, qui fournit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Elle est approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour leur application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire. En règle générale, la norme n’est pas obligatoire mais d’application volontaire.

Label  : Mot d’origine anglaise qui signifie étiquette. En français il signifie « étiquette ou marque spéciale créée par un syndicat professionnel et apposé sur un produit destiné à la vente pour en certifier l’origine et les conditions de fabrication » (Dictionnaire Larousse).
En France une entreprise privée et a fortiori une association, n’ont pas le droit de délivrer de label. Seuls les pouvoirs publics sont abilités à délivrer les labels et cela dans des conditions strictement délimitées. Par exemple, le Label biologique AB a été délivré par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Système de garantie participatif (ou SGP ou SGAP) : Démarche citoyenne permettant de garantir auprès des citoyens la qualité des produits qu’ils achètent. Il requiert la construction d’une vision commune, l’implication des acteurs professionnels qui y ont recours ainsi que des citoyens et des processus d’apprentissage. Le système de garantie participatif se bâtit sur la transparence et réduit au minimum la hiérarchie des instances administratives. Issus de la société civile et des mouvements bio en particulier, le fonctionnement du SGP présente l’avantage de pouvoir être décliné à tous les secteurs d’activités victimes de la pression normative.

Ainsi par exemple :

- Pour Nature et Progrès le système de garantie participatif repose sur un contrôle de la ferme ou de la fabrique par des producteurs et des consommateurs.
Ainsi l’objectif est :

• d’apporter une garantie sur la qualité biologique des produits, tout en prenant en compte la démarche globale de production (écologique, associative et solidaire)
• de favoriser l’échange technique entre professionnels et l’amélioration des pratiques
• de faire du consommateur le garant de la transparence des professionnels sur leur démarche globale et de favoriser les processus d’apprentissage.

- Pour Minga le SGAP est un outil évolutif qui permet l’examen des activités commerciales, en terme social, économique et écologique, tout le long d’une filière (longue ou courte). Ces démarches de progrès, participatives et transparentes, permettent ainsi :

• de réfléchir sur le fonctionnement réel de la société
• de remettre en question ce fonctionnement
• d’être force de proposition.

Les normes et systèmes de contrôle du commerce équitable peuvent êtrerésumés suivant le tableau ci-dessous :

Grandes caractéristiques de marques les plus connues relatives au commerce équitable et au développement durable (1) :

( CE* : commerce équitable)

Aspect positifs

-Les marques privées à usage collectif tout comme les systèmes de garantie participatifs sont un nouveau repère pour le consommateur, une référence de traçabilité selon les cahiers des charges requis en bio et équitable. Elles sont contrôlées en interne ou par des indépendants, dans la gestion sociale, environnementale et des échanges commerciaux sur une partie ou tout au long des filières.
Certains systèmes en place depuis plusieurs années offrent aux producteurs désirant valoriser leur récolte, des facilités d’application et des réductions de coût pour labelliser les matières premières.

-Les SPG (systèmes de garantie participatifs) permettent un contrôle collectif par des acteurs du réseau y participant (membres des organisations et consommateurs) qui assurent l’évaluation des pratiques et offrent des conseils adaptés proches de la réalité du terrain. Les SPG sont indépendants des systèmes de règlementation internationaux et permettent une plus grande souplesse au cas par cas.

Aspects négatifs

-La multiplication des normes réglementaires (Iso 65, Codex alimentarus, Iso 14001, Flo International) sont faites par le Nord pour rassurer les consommateurs du Nord. Les principaux acteurs du Sud pour lequel le commerce équitable a été construit s’en trouvent trop souvent exclus.

-Le coût de revient des certifications n’est pas négligeable pour les producteurs, surtout les plus petits, et peut être une entrave à leur intégration dans certains circuits.

- Plus de 70% des produits du commerce équitable sont distribués en grandes surfaces. On pourra s’inquieter de la confusion pour les consommateurs, du « logo unique » qui « marque » les esprits, et efface les références et fondements du commerce équitable pourtant attaché à une idée finale de solidarité.

Contraintes

La situation économique internationale risque de contraindre à un changement dans la définition élaborée par chaque filière de commerce équitable.

-La hausse des prix des matières premières pose le problème de certaines filières équitables qui ont optés pour un prix fixe garanti à l’achat au producteur.

-Le coût des transports et des conditionnements ont une place importante dans le prix final des produits. L’envolée du prix du pétrole maintient et accroit cette tendance à l’augmentation des prix alors que la pollution associée au transport n’est pas prise en compte.

-La multiplication des implantations de grandes surfaces s’oppose à l’extension de petites unités de distributions proches des principes du commerce équitable réalisé d‘un bout à l’autre des filières.

Axes de réflexion

-Concernant les implantation de grandes surfaces, la loi de modernisation de l’économie actuellement examinée à l ‘assemblée nationale , présentée comme une solution pour faire baisser les prix, prévoit d’ouvrir la voie aux « hard discounts » en relevant de 300 à 1000 m² le seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation préalable à l’installation. Rien semble t’il ne remet en cause dans ce texte la toute puissance d’une poignée de grandes centrales d’achat qui régissent le secteur du commerce (3).

- Les stocks de céréales sont insuffisants à l’échelle mondiale depuis 2003 par rapport à l’essor de la consommation (3). La spirale de la montée des prix, des émeutes de la faim et de la dégradation de l’environnement montre l’urgence de relancer une agriculture avec des bases saines (de non profit spéculatif maximum), écologiques et équitables pour tous.

- Relancer et accompagner les petites productions et distributions locales.

- Pour inverser le problème pourquoi ne pas envisager une taxation pour le non Bio et le non Equitable pour permettre aux autres producteurs et filières d’emmerger.

Perspectives

- En alternative aux normes de réglementation internationale, il est souhaitable que le développement des systèmes de garantie participatifs gagne en reconnaissance dans les règlementations européennes et internationales, afin d’aider les producteurs les plus démunis et les filières à budget restreint à accéder à l’affichage de leur traçabilité.

- Une place plus grande et des aides (locales et nationales) à l’installation pourront être apportées aux systèmes de distribution de proximité, comme les magasins spécialisés en bio et équitables, les ventes directes aux consommateurs, sur les marchés, afin de contourner l’omniprésence de la grande distribution qui a l’atout du volume des ventes.

- Augmenter la transformation et le conditionnement des produits dans les pays producteurs, permettra un essor économique équitable associé. Le bénéfice du travail réalisé au Sud reviendra au Sud en plus de celui fait au Nord.

Références

1.Hors série Politis Avril 2008, Commerce bio et équitable : enjeux et dérives

2.Minga, Printemps pour un commerce équitable, Avril 2008

3.Le Monde,4 juin 2008, Eurostat.

4. Entreprises et filières agroalimentaires face aux nouveaux enjeux V. Persillet, SAE Inra Mai 2007.