Les principales mesures appliquées en France sous impulsion gouvernementale sont les suivantes :
- Le diagnostic de performance énergétique désormais obligatoire, intégrant "l’étiquette énergie" du bâtiment, afin d’identifier les investissements énergétiques à réaliser.
- La réglementation thermique est mise en place pour la première fois en 2001 pour les rénovations des bâtiments existants. Le « Grenelle de l’Environnement » conduit à renforcer la réglementation thermique applicable aux constructions neuves, avec la généralisation de la norme BBC (Bâtiment basse consommation) dès la fin 2012. En effet seul le niveau le plus exigent du label "Haute performance énergétique" permettra d’atteindre l’objectif européen de réduire par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
- Les mesures fiscales : Le crédit d’impôt ciblant les équipements performants porté à un maximum de 25% ; Le crédit d’impôt de 40% pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et dont le marché est en phase de décollage. (source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, 2009)
Diagnostic de Performance Energétique
| Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une étude devenue obligatoire pour la location ou la mise en vente d’un logement. Elle est réalisée par des professionnels agréés qui identifient les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre prévisionnelles des logements. Le résultat du diagnostic est traduit par l’attribution de deux étiquettes résumant les performances du logement vis-à-vis de ces deux critères : consommation d’énergie et émission de gaz à effet de serre. |  |
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Les constructions avant 1975 se situent plutôt dans la catégorie G, celles construites depuis 2007 dans la catégorie D, tandis que les niveaux performants sont A et B.
Règlementation Thermique
Parce qu’une fois construit, la pollution la plus importante que génère un bâtiment est l’émission de gaz à effet de serre induite par sa consommation d’énergie, la principale règlementation française qui vise à réduire cette nuisance est la Règlementation Thermique.
Sa première version, la RT 2000, applicable depuis 2001, décrit les performances énergétiques minimales que doivent présenter les bâtiments existants faisant l’objet de rénovation.
La deuxième version, la RT 2005, applicable depuis 2006, a le même objectif général mais avec des niveaux d’exigence supérieurs et s’applique aux bâtiments neufs. L’accent est mis en particulier sur les consommations énergétiques secondaires du bâtiment (éclairage, ventilation, eau chaude sanitaire, climatisation), sur le confort d’été et sur un contrôle de conformité, réalisé soit au travers d’une étude thermique, soit par l’application de solutions techniques agrées.
Labels « Haute Performance Energétique »
L’arrêté d’application du 3 mai 2007 définit le label « Haute Performance Energétique » qui comprend 5 niveaux dont le plus exigent est le « BBC 2005 », Bâtiment Basse Consommation, qui requière une consommation en énergie primaire inférieure à la valeur de référence égale à 50 kWhEP/m²/an. Cette valeur est exprimée en énergie primaire et elle est modulée par le facteur indiqué sur la carte ci-dessous en fonction des zones climatiques (exemple : 50 x 0.8 = 40 kWh/m²/an dans les départements en bordure de Méditerranée).
Les 5 niveaux intermédiaire par exigence croissante :
- HPE 2005 : Haute Performance Energétique : Niveau de consommation inférieure à 10% de la référence RT 2005
- THPE 2005 : Très Haute Performance Energétique : Niveau de consommation inférieure à 20% de la référence RT 2005
- HPE EnR 2005 : Niveau HPE 2005 + équipement d’énergie renouvelable
- THPE EnR 2005 : Niveau de consommation inférieure à 30% de la référence RT 2005+ équipement d’énergie renouvelable
- BBC 2005 : Bâtiment Basse Consommation : calée à la référence modulable de 50 kWh/m²/an
Autres labels
L’association EFFINERGIE, soutenue par un grand nombre d’acteurs français de la construction, a pour but de promouvoir et d’aider à la réalisation de bâtiments BBC neufs ou en rénovation par l’attribution du label EFFINERGIE.
En Allemagne on rencontre le label PASSIVHAUS et en Suisse le label MINERGIE. Précurseurs européens, ces deux labels valorisent des constructions ayant des consommations tendant vers zéro. On parle alors de maison passive.
NB : Seul le label suisse particulier « MINERGIE Eco » prend en compte l’aspect écologique du bâtiment dans sa globalité : les règlementations, labels et autres certificats ne visent généralement que la performance énergétique et ne valorisent pas la pérennité du bâti, l’innocuité des matériaux, le recyclage des matières premières et la préservation des ressources naturelles.
Certification et appellations de qualifications
L’association Qualit’EnR a développé des appellations destinées à qualifier les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables. Les trois appellations actuelles sont Quali’Bois pour les chaudières bois-énergie, Quali’PV pour les systèmes solaires photovoltaïques et Quali’Sol pour les systèmes solaires thermiques.
La certification HQE (Haute Qualité Environnementale) est une reconnaissance, accordée par un organisme agréé (CEQUAMI pour la maison individuelle), à des professionnels du bâtiment de leur démarche environnementale. Les niveaux de performance visés par les professionnels certifiés sont très variables. Elle est applicable aux constructions neuves et le sera pour les travaux de rénovation à partir de septembre 2009.
Nature Plus : Label attribué par l’association internationale de protection de l’environnement WWF (World Wide Fund for Nature) aux produits de construction de l’habitat durable.Il est le seul à évaluer l’impact sur la santé, en plus de celui sur l’environnement.
Référence
Ministère du Logement - Règlementation thermique 2005 - France
Le site de la Réglementation Thermique - France
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - France
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