Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIALIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BIALIS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute vente accomplie par BIALIS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

BIALIS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui dans la limite des stocks disponibles figurent dans le catalogue publié sur le site www.plantsforourfuture.com/e-boutique

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles au produit, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Certains produits issus de l'artisanat, sont des produits uniques. Dans ce cas, les photographies représentent un produit différent, bien que similaire au produit commandé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

BIALIS, se réserve la possiblilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine,  ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter avec son identifiant s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits ainsi que leurs options et enles ajoutant au panier;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BIALIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais d'expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 707 grand rue, 34190 St Bauzille de Putois, France, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.plantsforourfuture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIALIS, représenté par Monsieur AGELAN Frédéric et Mme ROBBINS-TRAN Stefanie. Les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ne peuvent pas être à quelque titre que ce soit, même partiel reproduis, exploités, rediffusés, ou utilisés sans autorisation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

BIALIS, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BIALIS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/03/2009 enregistrée sous le numéro 1353741.

Archivage - Preuve

BIALIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BIALIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Clause résolutoire

En cas d’inexécution par l’une des parties à l’une de ses obligations, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans formalité, 30 jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse.

En cas de manquement du client, les marchandises devront alors être restituées à BIALIS, représenté par Monsieur AGELAN Frédéric et Mme ROBBINS-TRAN Stefanie à première demande, et aux frais, risques et périls du client.
BIALIS.se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l’acheteur défaillant.

En cas de manquement grave de BIALIS (absence totale de livraison et de délivrance des marchandises malgré les bonnes diligences du client en matière de paiement), BIALIS s’engage à restituer les sommes engagées et versées par le client. Toutefois, la restitution des sommes ne s’entend que pour un manquement dans la livraison ou la délivrance des marchandises, fournitures et accessoires et non pour le cas de livraisons avec retard dans les délais de délivrance.

Divisibilité

La nullité de l’une des stipulations des présentes conditons générales de vente n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation de la vente elle-même, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause essentielle et déterminante et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général de cette vente.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales de ventes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, annulent et remplacent tous les engagements, ententes, ou accord antérieurs, écrits ou oraux, qui auraient pu naitre entre les parties avant l'acceptation des présentes conditions.

Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes conditions de ventes sont  soumises à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties et après échec de la conciliation entre les parties, à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, à qui il est fait attribution exclusive de juridiction.